MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Accord naturel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Édition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.accordnaturel.com (le « Site »), est édité par :

 

Alexandra Edde(EI), résidant 6 rue jean vilar 33600 PESSAC, de nationalité Française (France).
 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Alexandra Edde (EI).

 

Nous contacter 

Par téléphone : +33637065335

Par email : accordnaturel@yahoo.com

Par courrier : 6 rue jean vilar 33600 PESSAC

 

Génération des mentions légales par Legalstart.

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CGV

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Les produits et services proposés par l'Entreprise Alexandra EDDE (EI) sont ceux présents sur les sites internets du

vendeur . Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. 

 

Tarif

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Les prix sont fixés par le vendeur et indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le prix des produits et services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à la date de prise de rendez-vous sera celui annoncé au moment de l’exécution du service.

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Modalités de Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par virement ou chèque postal. Il engage l'acheteur à honorer toutes les écheances prévues lors de la prise de rendez-vous. En cas de défaut de paiement, les accès aux produits concernés seront coupés jusqu'au recouvrement de la créance.

L’acheteur recevra la facture de son achat sur simple demande.

 

Annulation

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En cas de besoin d'annulation d'un rendez-vous par un client pour une prestation de massage, séance énergétique ou émotionnelle, séance de naturopathie, le rendez-vous devra être annulé au moins 24h avant sa date. Auquel cas le client n'est pas redevable du montant de la séance. Si l'annulation se fait moins de 24h avant sa date, sauf accord des parties, le rendez-vous est facturé au client.

Concernant les stages notamment en présentiel, un acompte est demandé de 30% du montant du stage. Cet acompte ne pourra être remboursé si le client annule le stage moins de 30 jours avant sa date.

En cas de d'annulation du rendez-vous ou du stage par Alexandra EDDE EI, il sera proposé un remboursement où un report à une date ultérieure en commun accord entre les parties.

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Précision concernant les prestations

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En aucun cas les conseils lors de séance ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, l’auteur se dégage de toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Alexandra EDDE (EI) ne garantit donc pas un résultat précis.

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La responsabilité de Alexandra EDDE (EI) ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Alexandra EDDE (EI) ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits conseillés. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Alexandra EDDE (EI) ne serait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne vis-à-vis des conseils promulgués.

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Enfin la responsabilité de Alexandra EDDE (EI) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement (fiche d'inscription ou utilisation d'une fiche suivie);

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site accordnaturel.com sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur rempli le formulaire de contact.

Lorsque l'utilisateur demande un rendez-vous.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

 

• Permettre un bon service à la clientèle, comme la gestion des demandes de rendez-vous, la correction d'informations incorrectes ou l'envoi d'informations demandées ;

• Pour gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché ;

• Pour l'administration du système et pour obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages des utilisateurs ;

• Pour développer, livrer et améliorer nos produits et services par l'analyse de votre comportement sur nos sites web et nos applications.

• Les données personnelles sont également utilisées à des fins d'analyse pour réaliser des segmentations et ciblages, afin de développer des offres et des services personnalisés.

• Pour vous envoyer des informations et des promotions par SMS, email, app, push ou d'autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux dans le cadre de la relation client ;

• Pour contact via l'application, SMS, email ou courrier sur d'autres offres, promotions ou services ;

• Vous fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d'autres personnes ayant des comportements similaires aux vôtres ;

• Pour le développement du site et des applications ;

• Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans les mentions légales ;

 

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Stripe lorsque l’utilisateur réalise un achat dans le cadre du paiement de cet achat.

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DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de téléphone.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

​

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail accordnaturel@yahoo.com

 

Droit à la portabilité des données

​

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à acccordnaturel@yahoo.com

​

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

​

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

​

Droit de déterminer le sort des données après la mort

​

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

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Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

​

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

​

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

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CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

​

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

svSession : Permanent, Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site
hs : Session, Sécurité
XSRF-TOKEN  :  Cookie persistant, Sécurité
smSession : 2 semaines, Identifier les membres du site (qui est connecté)
TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : Permanent, Sécurité
TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : Permanent, Sécurité

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En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google

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De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle où sont libres de droit en fonction des sources (pixabay, wix) ainsi que tout document produit et distribué lors des stages et programmes.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents. Tous les services proposés sur ce site  sont soumis au droit français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, il a été mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMO